::+:: L’Église ne célébrera pas de «sous-mariage»


Quoi qu’en dise la ministre de la Justice ou la juge Alary de la Cour supérieure, il ne saurait y avoir de mariage religieux sans conséquences civiles au Diocèse de Montréal : les prêtres refuseront toute demande en ce sens, a appris Le Devoir. Au passage, le chancelier écorche la rhétorique de Stéphanie Vallée.

Si un couple se présente muni du jugement de Christiane Alary pour demander que l’Église célèbre un mariage religieux qui ne serait pas déclaré au Directeur de l’état civil, « il faudrait le refuser », indique François Sarrazin, chancelier du Diocèse de Montréal. La chancellerie est l’équivalent du contentieux pour l’Église.

M. Sarrazin fait valoir que l’Église est « soumise à la législation telle qu’elle est actuellement ». Et aux yeux du chancelier, le Code civil est clair : tout mariage célébré à l’Église par un ministre du culte doit être enregistré par l’état civil — acte qui confère à ce mariage ses protections juridiques.

C’est d’ailleurs la position que le vice-chancelier, Francesco Giordano, avait défendue lorsqu’il a témoigné dans la cause qui a mené au controversé jugement. « Selon la compréhension de l’Église catholique romaine, les prêtres sont tenus, du point de vue civil, à remplir la déclaration de mariage une fois le rite complété », reconnaît le jugement.

La juge a toutefois conclu que « dans la mesure où des conjoints font appel à un ministre du culte pour célébrer un mariage uniquement religieux, le Tribunal ne voit pas pourquoi ce ministre devrait faire parvenir au Directeur de l’état civil la déclaration de mariage ». Ainsi, de l’avis du Tribunal, « le Code habilite, sans obliger, les ministres du culte à célébrer des unions qui sont à la fois religieuses et civiles ».

Stupéfaction


Ce faisant, la juge retenait des arguments développés par la procureure générale du Québec — dont la position a stupéfié le monde des juristes spécialistes du droit de la famille. Les explications fournies mardi au Devoir par la ministre Vallée ont aussi laissé perplexe le chancelier Sarrazin.

Mme Vallée affirmait en substance que le jugement ne change rien au fait qu’un mariage célébré selon les prescriptions du Code civil doit toujours être déclaré à l’état civil. D’après son argument, si la déclaration de mariage n’est pas transmise, on parle plutôt d’une « union spirituelle »,ce qui « n’a jamais porté à conséquence ».

Or, l’Église ne célèbre pas « d’union spirituelle », rétorque François Sarrazin. « Il n’y a pas de sous-célébration, on ne joue pas ce jeu-là,dit-il. Le mariage n’est pas qu’un contrat [aux yeux de l’Église] : c’est un sacrement. » Commencer à célébrer des unions semi-clandestines « mettrait en péril la dignité du sacrement du mariage », fait valoir M. Sarrazin.

Pas d’exemple


Professeur de sciences des religions et membre de l’Institut de recherches et d’études féministes de l’UQAM, Marie-Andrée Roy indique qu’aucune religion ne célèbre autre chose que des « mariages ». « Que ce soit aux yeux de la religion catholique, protestante, juive ou musulmane, un mariage est un mariage, soit l’union de deux personnes. » Point barre.

Si Québec veut vraiment ouvrir la porte à des mariages religieux sans conséquences civiles, Mme Roy estime que cela marquerait « un recul majeur pour les femmes ». « Cela pourrait vouloir dire qu’une femme serait mariée selon les seules règles de la charia, illustre-t-elle. Le fait qu’au Québec le mariage religieux est aussi civil assure une égalité de droit aux femmes. »

Le jugement Alary — qui a été porté en Cour d’appel lundi — découle d’une poursuite entamée par un comptable québécois de confession baptiste. Il a plaidé que sa liberté de religion était brimée par deux articles du Code civil, qui indiquent que les ministres du culte doivent transmettre la déclaration de mariage au Directeur de l’état civil.

Selon lui, le Code impose ainsi aux croyants — qui seraient obligés de se marier pour vivre leur conjugalité — des contraintes financières que les couples non croyants n’ont pas à subir.

Guillaume Bourgault-Côté pour le Devoir.com

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