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Le Conseil de l’Europe encourage le Saint-Siège à accélérer les poursuites pour blanchiment de capitaux. Moneyval a publié ce mardi le deuxième rapport de progrès du Saint-Siège/Etat de la Cité du Vatican. L’organe du Conseil de l’Europe de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme salue les pas accomplis ces trois dernières années tout en invitant le Saint-Siège à «produire des résultats concrets dans les enquêtes en cours».

Ce deuxième rapport avait été approuvé à Strasbourg le 9 décembre dernier. Dans ce texte rendu public ce mardi, le Comité d’experts Moneyval, indique que le Saint-Siège a remédié à la plupart des déficiences techniques dans ses dispositions législatives et réglementaires. Le processus d’examen intensif concernant les comptes de l’Institut pour les œuvres de religion semble avoir porté ses fruits, observe Moneyval. Environ 4 800 comptes ont été fermés et de nombreuses et graves lacunes dans la mise en œuvre des mesures destinées à identifier et vérifier précisément les titulaires des comptes ont été comblées. Le nombre de signalements d’activités suspectes a fortement augmenté depuis le dernier rapport indiquent les experts. 

Par ailleurs, depuis sa mise en place, l’Autorité d’information financière (AIF) a adressé 30 signalements au procureur pour enquête et 29 enquêtes pour blanchiments de capitaux ont été lancées. Les procureurs du Saint-Siège ont gelé quelques 11 millions d’euros en vertu des nouvelles dispositions. A ce stade, le comité d’experts souligne la nécessité à présent de produire des résultats effectifs en termes de poursuites, de condamnations et de confiscation. Les affaires de blanchiment de capitaux n’ont, à ce jour, donné lieu ni à des inculpations ni à des poursuites depuis l’adoption du rapport d’évaluation de 2012, fait-il remarquer. 

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, s'est néanmoins félicité des «progrès accomplis par le Saint-Siège» depuis 2012, appelant les autorités vaticanes à tenir compte des recommandations de Moneyval

Conformément aux Règles de procédure de Moneyval, le Saint-Siège doit présenter un point de la situation concernant les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du Comité d’ici décembre 2017.

Note de la salle de presse du Saint-Siège

Dans une note publiée dans la soirée du mardi 15 décembre 2015, le Saint-Siège dit accueillir l’invitation du Comité Moneyval à renforcer d’avantage la capacité de ses tribunaux et de la gendarmerie à mener des enquêtes plus incisives en matière pénale et de punir les crimes de blanchiment d'argent et le financement du terrorisme commis au sein du Saint-Siège et de la Cité du Vatican.

Les enquêtes sont complexes du point de vue technique et nécessitent une analyse minutieuse. Elles ont une forte dimension internationale ou transnationale, impliquant des infractions commises hors du territoire du Vatican et des personnes qui sont en dehors du Vatican. Le Saint-Siège, peut-on lire dans cette note de la salle de presse du Vatican, a établi un réseau international qui lui permet de travailler en étroite collaboration avec d'autres membres dans ces cas, tant au niveau de l’AIF, qu’au niveau des tribunaux. Les informations et statistiques contenues dans le rapport le prouvent.

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